Le Pret Programmes Sociaux
Réalisation de programmes immobiliers soit de terrain à lotir destiné à la vente soit de construction de logements à vendre en état futur d’achement.
Caractéristiques du produit :
Conditions d’éligibilité :
Projets sociaux agréés par le Ministère en charge de l’Habitat .
Destination du projet :
Parcelles de terrain à bâtir ou logements destinés à la vente en vue de l’habitation personnelle de l’acquéreur.
Personnes éligibles :
Promoteurs immobiliers publics ou privés disposant d’un agrément à l’exerce de la profession.
Durée maximale :
48 mois.
Taux d’intérêt :
1% à 3,354% HT, soit 1,192 à 4% TTC.
Différé total :
36 mois.
Apport du promoteur :
- Terrain assiette du programme
- Dépenses préliminaires
Montant maximal du prêt :
500 millions FCFA
Source de remboursement :
recettes de commercialisation à domicilier dans le compte d’opération.
Modes de remboursement :
OVP
Opérations éligibles :
Opérations agréées par le Ministère en charge de l’habitat consistant en l’aménagement des terrains à bâtir ou en la construction des logements à vendre.
Garanties :
- Hypothèque ferme de 1er rang sur le titre foncier;
- Assurances :
- Multirisques habitation ;
- Tous Risques Chantier ;
- Responsabilité Civile du Chef d’Entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux au profit des acquéreurs ;
- Décennale.
Documents supplémentaires :
