Prêt Foncier Locatif

Réalisation d’un projet immobilier d’habitation destiné à la location. Montant du prêt calculé exclusivement sur les loyers prévisionnels du projet.

Ouverture d’un compte d’opération;
Convention de prêt avec hypothèque ferme de premier rangsurle titre foncier au profit du CFC;
Adhésion à une police d’assurance vie et incendie auprès d’une compagnie d’assurance agréée par le CFC;
Signature tripartie d’un contrat de bail tripartite (CFC, promoteur,locataire);
Nantissement des loyers dans le compte d’opérations;
Signature d’un ordre de prélèvement des mensualités à partir du compte d’opération ;
Signature d’un contrat d’entreprise de construction pour la totalité des ouvrages du projet ;
Paiement des travaux sur décompte de l’entreprise à partir du compte d’opérations après production du permis de bâtir le cas échéant ;
Obligation d’un bureau d’étude en qualité de maître d’oeuvre pour les immeubles en hauteur ;
Obligation d’implantation d’un panneau de chantier indiquant la source de financement CFC.