Imprimer E-mail Prêt Foncier Locatif Réalisation d’un projet immobilier d’habitation destiné à la location. Montant du prêt calculé exclusivement sur les loyers prévisionnels du projet. Quelques Projets Foncier Locatif financés par le CFC : Mécanismes et Conditions Particulières : Ouverture d’un compte d’opération; Convention de prêt avec hypothèque ferme de premier rangsurle titre foncier au profit du CFC; Adhésion à une police d’assurance vie et incendie auprès d’une compagnie d’assurance agréée par le CFC; Signature tripartie d’un contrat de bail tripartite (CFC, promoteur,locataire); Nantissement des loyers dans le compte d’opérations; Signature d’un ordre de prélèvement des mensualités à partir du compte d’opération ; Signature d’un contrat d’entreprise de construction pour la totalité des ouvrages du projet ; Paiement des travaux sur décompte de l’entreprise à partir du compte d’opérations après production du permis de bâtir le cas échéant ; Obligation d’un bureau d’étude en qualité de maître d’oeuvre pour les immeubles en hauteur ; Obligation d’implantation d’un panneau de chantier indiquant la source de financement CFC. Déclinaisons du Prêt Foncier Locatif : Foncier Locatif OrdinairePersonnes éligibles : Toutes personnes physiques ou morales, dont promoteurs immobiliers, ayant un terrain immatriculé disponible. En savoir plus Foncier Locatif SocialPersonnes éligibles : Toutes personnes physiques ou morales, dont SCI à caractère professionnel ou familial, ayant un terrain immatriculé disponible. En savoir plus Documents supplémentaires : Pièces à fournir Prêt Foncier Locatif Guide Pratique Prêt Foncier Locatif Liste Architectes et BET agrées