Prêt Promo Foncier Social
Réalisation de programmes immobiliers soit de terrain à lotir destiné à la vente soit de construction de logements à vendre en état futur d’achement.
Caractéristiques du produit :
Conditions d’éligibilité :
Projets à caractère social réalisés par des promoteurs immobiliers privés.
Destination du projet :
Parcelles de terrain à bâtir ou logements destinés à la vente en vue de l’habitation personnelle de l’acquéreur.
Personnes éligibles :
Promoteurs immobiliers privés disposant d’un agrément à la promotion immobilière ;
Durée maximale :
48 mois.
Taux d’intérêt :
3,354%TTC soit 4% TTC.
Différé total :
1 à 36 mois.
Apport personnel minimal :
- Terrain assiette du programme
- Dépenses préliminaires
Montant maximal du prêt :
250 millions FCFA
Source de remboursement :
Recettes de commercialisation à domicilier dans le compte d’opération
Modes de remboursement :
OVP
Opérations éligibles :
Aménagement des terrains à bâtir ou Construction des logements à vendre en respect des critères sociaux en vigueur.
Garanties :
- Hypothèque ferme de 1er rang sur le titre foncier
- Assurances :
- Multirisques habitation ;
- Tous Risques Chantier ;
- Responsabilité Civile du Chef d’Entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux au profit des acquéreurs ;
- Décennale.
Documents supplémentaires :
