Prêt Promo Foncier Ordinaire
Réalisation de programmes immobiliers soit de terrain à lotir destiné à la vente soit de construction de logements à vendre en état futur d’achement.
Caractéristiques du produit :
Conditions d’éligibilité :
Personnes physiques ou personnes morales disposant d'un agrément à l'exercice de la profession de Promoteur immobilier.
Destination du projet :
Parcelles de terrain à bâtir ou logements destinés à la vente
Personnes éligibles :
Promoteurs immobiliers publics ou privés disposant d’un agrément à la profession
Durée maximale :
48 mois.
Taux d’intérêt :
5,870% HT soit 7% TTC .
Différé total :
1 à 36 mois.
Apport personnel minimal :
- Terrain assiette du programme
- Dépenses préliminaires
Montant maximal du prêt :
500 millions FCFA
Source de remboursement :
Recettes de commercialisation à domicilier dans le compte d’opération
Modes de remboursement :
OVP
Opérations éligibles :
- Aménagement des terrains à bâtir destinés à la vente;
- Construction de logements à vendre.
Garanties :
- Hypothèque ferme de 1er rang sur le titre foncier
- Assurances :
- Multirisques habitation ;
- Tous Risques Chantier ;
- Responsabilité Civile du Chef d’Entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux au profit des acquéreurs ;
- Décennale.
Documents supplémentaires :
