Imprimer E-mail Prêt Promo Foncier Réalisation de programmes immobiliers soit de terrains à lotir destinés à la vente soit de construction de logements à vendre en état futur d'achevement (VEFA). Quelques Projets Foncier Epargne Logement financés par le CFC : Mécanismes et Conditions Particulières : Signature de la convention de prêt par-devant notaire assortie : D’une inscription hypothécaire de premier rang au profit du CFC. De la domiciliation des loyers dans le compte d’opérations. Du nantissement des loyers avec clause de subrogation au profit Ouverture d’un compte d’opérations au guichet du CFC. Ordre de prélèvement des mensualités du prêt du compte d’opérationau profit du CFC. Attestation de virement irrévocable des salaires et ordre de prélèvement des mensualités, ou délégation de salaire en cas de remboursement par des revenus autres que les loyers. Réalisation préalable des travaux mis à la charge de l’emprunteur. Souscription d’une assurance vie et invalidité sur la tête de l’emprunteur ou de « l’homme-clé » de la structure sur une période de trois ans, en cas de remboursement par les loyers prévisionnels, et sur toute la durée du prêt dans le cas d’une délégation de salaire. Souscription d’une assurance multirisque construction de l’immeuble de rapport sur la durée du prêt. Insertion dans le contrat de bail de la clause de subrogation des droits du client bailleur au profit du CFC. Frais de mise en place (1% HT du montant du prêt). Production du permis de bâtir conforme au projet à réaliser, des certificats de propriété, d’accessibilité et d’urbanisme. Déclinaisons du Prêt Promo Foncier : LE PRET PROMO FONCIER ORDINAIRE Conditions d’éligibilité : Personnes physiques ou personnes morales disposant d'un agrément à l'exercice de la profession de Promoteur immobilier. En savoir plus LE PRET PROMO FONCIER SOCIAL Conditions d’éligibilité : Projets à caractère social réalisés par des promoteurs immobiliers privés . En savoir plus LE PRET PROGRAMMES SOCIAUX Conditions d’éligibilité : Projets sociaux agréés par le Ministère en charge de l’Habitat . En savoir plus Documents supplémentaires : Guide Pratique Promo Foncier Liste Architectes et BET agrées