Prêt Promo Foncier

Réalisation de programmes immobiliers soit de terrains à lotir destinés à la vente soit de construction de logements à vendre en état futur d'achevement (VEFA).

Quelques Projets Foncier Epargne Logement financés par le CFC :

Mécanismes et Conditions Particulières :

• Signature de la convention de prêt par-devant notaire assortie :
  • D’une inscription hypothécaire de premier rang au profit du CFC.
  • De la domiciliation des loyers dans le compte d’opérations.
  • Du nantissement des loyers avec clause de subrogation au profit
• Ouverture d’un compte d’opérations au guichet du CFC.
• Ordre de prélèvement des mensualités du prêt du compte d’opérationau profit du CFC.
• Attestation de virement irrévocable des salaires et ordre de prélèvement des mensualités, ou délégation de salaire en cas de remboursement par des revenus autres que les loyers.
• Réalisation préalable des travaux mis à la charge de l’emprunteur.
• Souscription d’une assurance vie et invalidité sur la tête de l’emprunteur ou de « l’homme-clé » de la structure sur une période de trois ans, en cas de remboursement par les loyers prévisionnels, et sur toute la durée du prêt dans le cas d’une délégation de salaire.
• Souscription d’une assurance multirisque construction de l’immeuble de rapport sur la durée du prêt.
• Insertion dans le contrat de bail de la clause de subrogation des droits du client bailleur au profit du CFC.
• Frais de mise en place (1% HT du montant du prêt).
• Production du permis de bâtir conforme au projet à réaliser, des certificats de propriété, d’accessibilité et d’urbanisme.

Déclinaisons du Prêt Promo Foncier :

Documents supplémentaires :