Prêt Foncier Locatif Social
Réalisation d’un projet immobilier d’habitation destiné à la location. Montant du prêt calculé exclusivement sur les loyers prévisionnels du projet.
Caractéristiques du produit :
Conditions d’éligibilité :
- Disponibilité du terrain immatriculé assiette du projet
- Coût de construction/m² < XAF 175 000
Destination du projet :
Location
Personnes éligibles :
- Personnes physiques
- Personnes morales
- Entreprises publiques ou privées promotrices d’ensembles immobiliers en location destinés à l’habitation de leur personnel
Durée :
- Personnes physique : 300 mois (25 ans)
- Personnes morales : 360 mois (30 ans)
Taux d’intérêt :
4,193 % HT soit 5 % TTC.
Différé total :
3 à 36 mois .
Apport personnel minimal :
- Personnes physique/SCI à caractère familial : 30% minimum du coût du projet, sous réserve de son équilibre financier
- Personnes morales : 30% minimum du coût de construction sous réserve de l’équilibre financier du projet
Montant maximal du prêt :
- Personnes physiques/SCI familiale : 125 millions FCFA
- Personnes morales : 250 millions FCFA
Source de remboursement :
Loyers du projet
Mode de remboursement :
- Domiciliation des loyers dans le compte d’opération
- OVP dans le compte d’opération
Opérations éligibles :
- Construction des Cités universitaires et scolaires
- Construction de logements à loyer modéré
- Rénovation d’immeubles d’habitation
- Finition
Garanties :
- Hypothèque ferme de 1er rang sur le titre foncier
- Assurances :
- Vie et invalidité pour 60 mois sur l'Emprunteur ou le Gérant
- Multirisques habitation sur le bien financé sur toute la durée du prêt)
- Tous Risques Chantier
- Signature tripartite du contrat de bail (CFC/Clients/Locataires)
- Nantissement des loyers au profit du CFC
Documents supplémentaires :
