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Etablissement de Crédit Spécialisé dans le Financement de l'Habitat.

Prêt Foncier Locatif

Réalisation d’un projet immobilier d’habitation destiné à la location. Montant du prêt calculé exclusivement sur les loyers prévisionnels du projet.

Quelques Projets Foncier Locatif financés par le CFC :

Mécanismes et Conditions Particulières :

  • Ouverture d’un compte d’opération;
  • Convention de prêt avec hypothèque ferme de premier rangsurle titre foncier au profit du CFC;
  • Adhésion à une police d’assurance vie et incendie auprès d’une compagnie d’assurance agréée par le CFC;
  • Signature tripartie d’un contrat de bail tripartite (CFC, promoteur,locataire);
  • Nantissement des loyers dans le compte d’opérations;
  • Signature d’un ordre de prélèvement des mensualités à partir du compte d’opération ;
  • Signature d’un contrat d’entreprise de construction pour la totalité des ouvrages du projet ;
  • Paiement des travaux sur décompte de l’entreprise à partir du compte d’opérations après production du permis de bâtir le cas échéant ;
  • Obligation d’un bureau d’étude en qualité de maître d’oeuvre pour les immeubles en hauteur ;
  • Obligation d’implantation d’un panneau de chantier indiquant la source de financement CFC.

Déclinaisons du Prêt Foncier Locatif :

Foncier Locatif Ordinaire

Personnes éligibles :

Toutes personnes physiques ou morales, dont promoteurs immobiliers, ayant un terrain immatriculé disponible.

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Foncier Locatif Social

Personnes éligibles :

Toutes personnes physiques ou morales, dont SCI à caractère professionnel ou familial, ayant un terrain immatriculé disponible.

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Documents supplémentaires :