L’intérêt de cette convention réside en ce qu’elle stipule des mesures préférentielles à accorder au personnel des signataires de la convention avec le CFC.
Caractéristiques du produit :
Conditions d’éligibilité :
Il s’adresse uniquement aux personnes physiques justifiant d'un revenu stable, il s’agira d’un revenu salarial ou de la justification d’un revenu autre que salarial stable et durable.
Objet :
Réalisation d’un projet immobilier destiné à l’habitation personnelle.
Destination du projet :
- Résidence principale
- Résidence secondaire (de retraite)
Personnes éligibles :
Personnes physiques travaillant pour le compte de l’employeur avec lequel une convention a été signée.
Durée :
25 à 300 mois sous réserve de la durée d’activité restante.
Taux d’intérêt :
de 3,145% à 4,193% HT soit 3,75% à 5%TTC .
Différé total :
1 à 18 mois, jusqu’à 24 mois si acquisition en VEFA (vente en état futur d’achèvement )
Apport personnel minimal :
Tel que défini dans la convention de partenariat, sous réserve de la capacité d’endettement de l’emprunteur .
Montant maximal du prêt :
150 millions FCFA.
Modes de remboursement :
- OVP
- Cession volontaire des rémunérations
Opérations éligibles :
- Achat terrain à bâtir;
- Achat terrain à bâtir + Construction;
- Construction de logement;
- Acquisition logement;
- Acquisition logement + Travaux;
- Travaux de finition et/ou Travaux d'amélioration;
- Rachat de créance immobilière;
- Rachat de créance immobilière + Travaux.
Garanties :
- Hypothèque ferme de 1er rang sur le titre foncier ;
- En cas de prêt à l’amélioration de l’habitat d’un montant ≤ 8 000 000 FCFA et d’une durée maximale de 03 ans, dépôt libre du titre foncier avec promesse d’hypothèque notariée ;
- Assurance Vie- Invalidité sur l'Emprunteur;
- Assurance Incendie sur le bien financé.
