Prêt aux Collectivités Térritoriales Décentralisées
Mise à la disposition du FEICOM par le Crédit Foncier d’une ligne de crédit au profit des communes pour la réalisation de citées municipales.
Mécanismes et Conditions Particulières :
Principe :
Mise à la disposition du FEICOM d’une ligne de crédit destinée à la réalisation des cités municipales.
Opérations éligibles :
- Aménagement des terrains à bâtir (lotissement municipal);
- Construction de logements à vendre ou destinés à la location (cités municipales).
Destination du projet :
Création de lotissements ou construction de logements destinés à la vente ou à la location
Personnes éligibles :
Collectivités Territoriales Décentralisées
Durée :
25 ans
Taux d’intérêt de la ligne de crédit :
01,50% HT l’an
Différé total :
12 mois pour chaque tirage
Garantie de remboursement :
Cautionnement FEICOM
Montant de la ligne de crédit :
FCFA 10 milliards
Mode de remboursement :
OVP
Documents supplémentaires :