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Etablissement de Crédit Spécialisé dans le Financement de l'Habitat.

Le Conseil d'administration

Composition du Conseil d’Administration

  • 01 : Le CREDIT FONCIER DU CAMEROUN est administré par un Conseil d’Administration de douze (12) membres dont un représentant élu du personnel.
  • 02 : La répartition des onze (11) sièges du Conseil entre les personnes morales composant la Société s’établit ainsi qu’il suit :

  • 08 Etat du Cameroun
  • 02 CNPS
  • 01 CAMPOST

 

Les membres actuels sont les suivants:

  • Etat du Cameroun : Jules Doret NDONGO - PCA
  • Présidence de la République : Célestin MAKOLE
  • CNPS : Alain Noël MEKULU MVONDO
  • CNPS : Hortence ASIM ABISONE
  • CAMPOST : Lucien NANA YOMBA
  • Premier Ministère : DJAMAL Moustapha
  • MINFI : Sylvester MOH TANGONGHO
  • MINEPAT : Dieudonné BONDOMA
  • MINDCAF : Constance KAMGANG
  • BEAC : Jean Marie Benoît MANI
  • Administrateur Indépendant : Samuel KONDO NJANGA
  • CFC

 

  • 03 : Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une (1) fois.
  • 04 : Le mandat de tout Administrateur prévu pour prendre fin au dernier jour de l’exercice est de plein droit prorogé jusqu’à celui de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de cet exercice.
  • 05 : Sauf l’effet des dispositions du paragraphe 3 du présent article, les Administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
  • 06 : Les dispositions légales relatives au dépôt par les Administrateurs d’actions en garantie de la bonne exécution de leur mandat ne sont pas applicables.
  • 07 : Le mandat d’Administrateur prend fin à l’expiration normale de sa durée, par décès ou par démission. Il prend également fin à la suite de la perte de la qualité qui avait motivé la nomination, ou encore par révocation à la suite d’une faute grave ou des agissements incompatibles avec la fonction d’Administrateur. De même la dissolution de la Société met fin aux fonctions d’Administrateur.
    La fin du mandat intervient dans les mêmes formes que celles applicables à la prise du mandat. Toutefois, tout Administrateur dont la dette vis-à-vis de la Société ou du système bancaire est déclarée douteuse par les Commissaires aux Comptes ou la Commission Bancaire encourt la déchéance de plein droit de ses fonctions.
  • 08 : En cas de décès en cours de mandat ou dans toutes les hypothèses où un Administrateur n’est plus en mesure d’exercer son mandat, l’organe qui l’a nommé désigne un autre Administrateur pour la durée restante du mandat.
  • 09 : Nommés à titre personnel, en raison de leur qualité et de leur compétence, les Administrateurs représentant l’Etat ou les Collectivités Publiques décentralisées, ne peuvent déléguer leurs fonctions. En outre, ils ne peuvent exercer plus de deux (2) mandats consécutifs.
    Le Conseil d’Administration peut appeler à siéger à titre consultatif toute personne ayant une compétence particulière pour l’examen d’une ou plusieurs questions inscrites à l’ordre du jour d’une session du Conseil. Les personnes ainsi consultées ne participent ni aux délibérations, ni aux votes.

Bureau du Conseil d’Administration

  • Le Conseil d’Administration, après consultation de l’Actionnaire majoritaire, élit son Président parmi ses membres, en dehors des représentants du personnel et du Ministère assurant la tutelle technique, à la majorité des deux tiers des membres présents.
  • Le Président doit être une personne physique.
  • Le Secrétariat du Conseil d’Administration est assuré par le Directeur Général.
  • Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 de l’article 31 ci-dessus, le Président sortant est rééligible.

Les missions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe social qui, au nom de tous les Actionnaires pris collectivement :

  • arrête la stratégie et la politique générale de la Société ;
  • contrôle et oriente la gestion de la Société;
  • définit la stratégie et les standards de la Société;
  • veille à la mise en œuvre de cette stratégie;
  • veille à ce que soient respectés les principes de bonne gouvernance y compris la reconnaissance de l’intérêt social du CFC.

Pour ce qui concerne l’exercice de ses responsabilités en matière de stratégie et de politique générale, le Conseil, après avis pris du Comité de Gouvernement :

  • se réunit au moins une fois par an pour évaluer les défis et les enjeux stratégiques auxquels est confronté le CFC dans l’exercice de ses différents métiers ;
  • examine les propositions stratégiques qui lui sont présentées par la Direction Générale et approuve le document de Politique Générale ou la révision de ses dispositions ;
  • décide de la stratégie du CFC et de ses différents métiers qui sont mis en œuvre par la Direction Générale, fixe les priorités, approuve le budget annuel et, plus généralement, s’assure de l’adéquation entre la stratégie choisie et les moyens financiers et humains engagés ;
  • définit les valeurs du CFC sur proposition de la Direction Générale.

Pour ce qui concerne l’exercice de ses responsabilités de contrôle, le Conseil :

  • procède à l’évaluation de l’exercice dans toute leur plénitude, au niveau du CFC et de l’ensemble de ses entités, des fonctions de contrôle indépendantes qui englobent notamment, dans un esprit de centralisation la Gestion des Risques, l’Audit Interne et la Conformité ;
  • prend les mesures nécessaires afin de s’assurer de l’intégrité des états financiers ;
  • procède à l’évaluation des performances des membres des Comités Spécialisés ;
  • procède à l’évaluation des performances des Commissaires aux Comptes et du Contrôle Interne ;
  • arrête l’organisation des Comités Spécialisés en ce qui concerne leur composition, leur mode de fonctionnement et obligations ;
  • S’assure que les autorisations de prêts respectent les contingents fixés par catégories de prêts et par secteur géographique.

Le Conseil s’assure que ses obligations envers tous les Actionnaires sont comprises et remplies et rend compte à ceux – ci de l’exercice de ses responsabilités.