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l’Assemblée Générale des Actionnaires

Composition

Constituée de représentants des actionnaires, l’Assemblée Générale est composée de cinq (05)  membres :

  • 03 Etat du Cameroun
  • 01 CNPS
  • 01 CAMPOST

Bureau de l’Assemblée Générale

  • Le Bureau de l’Assemblée Générale est constitué d’un Président et de deux Scrutateurs. La Présidence est assurée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par un Administrateur délégué pour le suppléer.
  • Les fonctions de Scrutateurs sont remplies par les deux Actionnaires, présents et acceptant, représentant tant par eux-mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre d’actions.
  • Le Secrétariat de l’Assemblée Générale est assuré par le Directeur Général. Toutefois l’Assemblée peut, en tant que de besoin, mettre en place un secrétariat ad hoc.
  • Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de veiller à l’établissement du procès-verbal.
  • Leurs décisions peuvent à la demande de tout Actionnaire être soumises au vote souverain de l’Assemblée.

Attributions et pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire :

  • reçoit le rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la Société et les opérations sociales et reçoit reddition des comptes de sa gestion ;
  • approuve le rapport des Commissaires aux Comptes ;
  • approuve les comptes annuels et les bilans et statue sur l’affectation des résultats et la répartition des bénéfices ;
  • statue sur toute convention entre la Société et ses Administrateurs ou assimilés, approuve ou désapprouve ces conventions ;
  • donne quitus aux Administrateurs ;
  • nomme et révoque les Administrateurs et fixe le montant de leurs jetons de présence ou indemnités de session ainsi que l’allocation mensuelle du Président du Conseil d’Administration, conformément à la réglementation en vigueur;
  • nomme et révoque les Commissaires aux Comptes et fixe leur rémunération.

Attributions et pouvoirs de l’Assemblée Générale extraordinaire

  • L’Assemblée Générale Extraordinaire peut, sur proposition du Conseil d’Administration, modifier les Statuts en toutes leurs dispositions ;
  • L’Assemblée Générale Extraordinaire peut notamment décider de :
    • l’augmentation ou la réduction du Capital Social ;
    • la création ou l’attribution de parts bénéficiaires et de tous avantages particuliers ;
    • la prorogation ou la dissolution anticipée de la Société et généralement toute modification dans la durée de celle-ci ;
    • la modification directe ou indirecte de l’objet social ;
    • le transfert du siège social ;
    • la modification de la dénomination sociale ;
    • la division ou le regroupement, la modification de la valeur nominale des actions ;
    • la modification de la forme des actions ou des conditions de leur cession ou transmission.

S’il existe des actions de plusieurs catégories, aucune cession ne peut être faite, ni porter atteinte aux droits des actions d’une de ces catégories, que par la double délibération conforme d’une Assemblée Générale Extraordinaire de tous les Actionnaires de la ou des catégories intéressées, celle-ci convoquée et délibérant dans les mêmes conditions, transposées en son sein, que l’Assemblée Générale Extraordinaire plénière de tous les Actionnaires.

Droit de Communication des Actionnaires

  • L’inventaire, le bilan et le compte de profits et pertes, et généralement tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, sont tenus à la disposition des Actionnaires au siège social, quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
  • A tout moment de l’année, tout Actionnaire peut prendre connaissance ou copie au siège social, par lui-même ou par un mandataire, de tous les documents qui ont été soumis aux Assemblées Générales durant les trois dernières années et des procès-verbaux de ces Assemblées. Il peut, quinze jours au moins avant la réunion de toute Assemblée Générale, prendre au siège social, connaissance de la liste des Actionnaires.

Le texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Extraordinaire doit, conformément aux prescriptions légales, être tenu à la disposition des Actionnaires quinze jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale sur première convocation.