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Etablissement de Crédit Spécialisé dans le Financement de l'Habitat.

Le Pret Programmes Sociaux

Réalisation de programmes immobiliers soit de terrain à lotir destiné à la vente soit de construction de logements à vendre en état futur d’achement.

Caractéristiques du produit : 

Conditions d’éligibilité :

Projets sociaux agréés par le Ministère en charge de l’Habitat .

Destination du projet :

Parcelles de terrain à bâtir ou logements destinés à la vente en vue de l’habitation personnelle de l’acquéreur.

Personnes éligibles :

Promoteurs immobiliers publics ou privés disposant d’un agrément à l’exerce de la profession.

Durée maximale :

48 mois.

Taux d’intérêt :

1% à 3,354% HT, soit 1,192 à 4% TTC.

Différé total :

36 mois.

Apport du promoteur :

  • Terrain assiette du programme
  • Dépenses préliminaires

Montant maximal du prêt :

500 millions FCFA

Source de remboursement :

recettes de commercialisation à domicilier dans le compte d’opération.

Modes de remboursement :

OVP

Opérations éligibles :

Opérations agréées par le Ministère en charge de l’habitat consistant en l’aménagement des terrains à bâtir ou en la construction des logements à vendre.

Garanties :

  • Hypothèque ferme de 1er rang sur le titre foncier;
  • Assurances :
    • Multirisques habitation ;
    • Tous Risques Chantier ;
    • Responsabilité Civile du Chef d’Entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux au profit des acquéreurs ;
    • Décennale.

Documents supplémentaires :

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