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Etablissement de Crédit Spécialisé dans le Financement de l'Habitat.

Prêt Promo Foncier

Réalisation d’un projet immobilier, destiné soit à l’habitation personnelle soit à la location, sur la base d’une épargne bloquée.

Quelques Projets Foncier Epargne Logement financés par le CFC :

Mécanismes et Conditions Particulières :

  • Signature de la convention de prêt par-devant notaire assortie :
    • D’une inscription hypothécaire de premier rang au profit du CFC.
    • De la domiciliation des loyers dans le compte d’opérations.
    • Du nantissement des loyers avec clause de subrogation au profit
  • Ouverture d’un compte d’opérations au guichet du CFC.
  • Ordre de prélèvement des mensualités du prêt du compte d’opérationau profit du CFC.
  • Attestation de virement irrévocable des salaires et ordre de prélèvement des mensualités, ou délégation de salaire en cas de remboursement par des revenus autres que les loyers.
  • Réalisation préalable des travaux mis à la charge de l’emprunteur.
  • Souscription d’une assurance vie et invalidité sur la tête de l’emprunteur ou de « l’homme-clé » de la structure sur une période de trois ans, en cas de remboursement par les loyers prévisionnels, et sur toute la durée du prêt dans le cas d’une délégation de salaire.
  • Souscription d’une assurance multirisque construction de l’immeuble de rapport sur la durée du prêt.
  • Insertion dans le contrat de bail de la clause de subrogation des droits du client bailleur au profit du CFC.
  • Frais de mise en place (1% HT du montant du prêt).
  • Production du permis de bâtir conforme au projet à réaliser, des certificats de propriété, d’accessibilité et d’urbanisme.

Déclinaisons du Prêt Foncier Epargne Logement:

LE PRET PROMO FONCIER ORDINAIRE

Conditions d’éligibilité :

Personnes physiques ou personnes morales disposant d'un agrément à l'exercice de la profession de Promoteur immobilier.

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LE PRET PROMO FONCIER SOCIAL

Conditions d’éligibilité :

Projets à caractère social réalisés par des promoteurs immobiliers privés .

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LE PRET PROGRAMMES SOCIAUX

Conditions d’éligibilité :

Projets sociaux agréés par le Ministère en charge de l’Habitat .

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Documents supplémentaires :